J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05722

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour 1998

NOR : ATEN9980133A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1998 sont augmentées de la somme nette de 439 529 F (décision modificative no 2).