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Journal Officiel Numéro 90 du 17 Avril 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 avril 1999 autorisant la mutation de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)
- Décret du 12 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villemur-sur-Tarn, Colomiers, Cadours, Muret, Muret-la-Ferrane, Calmont, Bragayrac, Bérat, Castelmaurou, Bouloc, Fronton et Bessières (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 avril 1999 autorisant la Société française Donges-Metz à construire et à exploiter un oléoduc d'intérêt général
- Arrêté du 22 mars 1999 autorisant la société Intercall à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 14 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs d'atelier de l'administration des Monnaies et médailles
- Arrêté du 1er avril 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 2 avril 1999 relatif au maintien en exploitation, sous conditions, de certains réservoirs à GPL construits en 1991 et 1992 par la société Citergaz
- Arrêté du 1er avril 1999 prononçant le retrait de concessions de mines d'anthracite
- Décision du 5 mars 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord professionnel, complété par un avenant, conclu dans le secteur du conditionnement, de la commercialisation et de la transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 8 avril 1999 portant agrément d'un appareil épurateur de gaz
- Arrêté du 22 mars 1999 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours
- Arrêté du 8 avril 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 15 avril 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 2 avril 1999 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 5 mars 1999 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires (rectificatif)
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 9 avril 1999 autorisant la Société française Donges-Metz à construire et à exploiter un oléoduc d'intéret général
- Décret du 12 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villemur-sur-Tarn, Colomiers, Cadours, Muret, Muret-la-Ferrane, Calmont, Bragayrac, Bérat, Castelmaurou, Bouloc, Fronton et Bessières (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arreté du 22 mars 1999 autorisant la société Intercall à fournir le service téléphonique au public
- Arreté du 1 avril 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arreté du 1 avril 1999 prononçant le retrait de concessions de mines d'anthracite
- Arreté du 2 avril 1999 relatif au maintien en exploitation, sous conditions, de certains réservoirs à GPL construits en 1991 et 1992 par la société Citergaz
- Arreté du 14 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs d'atelier de l'administration des Monnaies et médailles
- Décision du 5 mars 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décret du 2 avril 1999 autorisant la mutation de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 8 avril 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du batiment et des travaux publics
- Arreté du 14 avril 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arreté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Arreté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Arreté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord professionnel, complété par un avenant, conclu dans le secteur du conditionnement, de la commercialisation et de la transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
- Arreté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton
- Arreté du 14 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Arreté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arreté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES