J.O. Numéro 88 du 15 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 05546
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Arrêté du 29 mars 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
NOR : MCCF9900234A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 1999, le bien culturel prêté par la National Gallery of Art de Washington - Etats-Unis d'Amérique du Nord à l'Institut du monde arabe, 1, rue des Fossés-Saint-Bernard, 75236 Paris Cedex 05, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 8 octobre 1999 au 10 février 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est exposée dans le cadre de l'exposition Matisse au Maroc présentée à l'Institut du monde arabe du 18 octobre 1999 au 30 janvier 2000.