Arrêté du 2 avril 1999 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 88 du 15 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05546
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Arrêté du 2 avril 1999 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1997

NOR : MCCB9900237A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date de 2 avril 1999, le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est approuvé en recettes à la somme de 33 425 649,75 F et en dépenses à la somme de 33 422 846,47 F pour l'exercice 1997.