J.O. Numéro 88 du 15 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05549

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Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1982 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole du Centre et composition de son conseil d'orientation et de coordination

NOR : AGRE9900738A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII nouveau du code rural ;
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1982 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole du Centre et composition de son conseil d'orientation et de coordination ;
Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement Centre,
Arrête :



Art. 1er. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre est nommé président du complexe régional d'information pédagogique et technique du Centre, le chef de service régional de la formation et du développement du Centre assurant les fonctions de président en cas d'absence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet