Arrêtés du 30 mars 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05500
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Arrêtés du 30 mars 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9900711A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1999, l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 à la coopérative agricole La Noëlle (CANA), 44150 Ancenis, sous le numéro PH 80 269, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine, porcine, ovine, avicole et cunicole.