Arrêté du 31 mars 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05500
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Arrêté du 31 mars 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9900710A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 1999, l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé à la coopérative des agriculteurs de la Mayenne (CAM), 89, rue de Magenta, 53000 Laval, par arrêté du 25 juillet 1979, sous le numéro PH 79 176, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine, ovine, porcine et avicole.