Arrêté du 23 mars 1999 relatif au budget de l'Office national des forêts pour 1999

J.O. Numéro 84 du 10 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05308
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Arrêté du 23 mars 1999 relatif au budget de l'Office national des forêts pour 1999

NOR : AGRR9900732A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mars 1999 :
Les prévisions de recettes de l'Office national des forêts pour 1999 sont fixées à 4 251 500 000 F ;
Les crédits ouverts en dépenses pour 1999 sont fixés à 4 251 200 000 F ;
Les charges et produits en capital sont arrêtés à 329 700 000 F.