Décision no 99-114 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 95-943 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine

J.O. Numéro 83 du 9 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05274
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 99-114 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 95-943 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine

NOR : CSAX9901114S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-943 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-943 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : château d'eau, lieudit La Grange aux Bois, 51800 Sainte-Menehould ;
« Altitude du site : 218 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 241 mètres ;
« Puissance (PAR) : 500 W ;
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340o/0o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges