J.O. Numéro 81 du 7 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05128

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Arrêté du 26 mars 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

NOR : AGRA9900672A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de l'agriculture est fixée au 14 juin 1999.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 3 mai 1999 inclus.