Journal Officiel 7 Avril 1999

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Journal Officiel Numéro 81 du 7 Avril 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 29 mars 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Arrêté du 29 mars 1999 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 99-263 du 1er avril 1999 portant approbation du contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable dit « contrat de sous-traitance »
- Arrêté du 12 février 1999 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 30 mars 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 17 mars 1999 définissant le modèle du document de circulation pour étranger mineur
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 1 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 29 mars 1999 instituant une commission admi nistrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arreté du 29 mars 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
INTERIEUR
- Décret du 30 mars 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arreté du 17 mars 1999 définissant le modèle du document de circulation pour étranger mineur
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 99-263 du 1 avril 1999 portant approbation du contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable dit "contrat de sous-traitance"
- Arreté du 12 février 1999 portant création de la partie française d'une région de controle terminale dans la région de Lille (Nord)
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 2 avril 1999 relatif au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 17 mars 1999 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
JUSTICE
- Décret du 29 mars 1999 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arretés du 26 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 30 mars 1999 portant nomination et titularisation (controle des assurances)
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 29 mars 1999 portant promotion (génie rural, eaux et forets)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- LA LEGISLATION
- POLITIQUES PUBLIQUES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 30 du mercredi et no 31 du samedi et aux tirages du Keno et du Bingo
- Résultats du Loto Foot Matches no 17, du Loto Foot Scores no 18 et des tirages no 27 du loto, du dimanche 4 avril 1999 du Bingo et des dimanche 4 avril, lundi 5 avril et mardi 6 avril 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie dérogataires
INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 AVRIL 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 81 du 7 Avril 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

COTE DES CHANGES