J.O. Numéro 80 du 4 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05066

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Arrêté du 12 mars 1999 fixant les modèles des formulaires de « déclaration nominative trimestrielle » des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés

NOR : MESS9920983A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 1999 sont créés les modèles de formulaires (1) :
« Déclaration nominative trimestrielle concernant les assistantes maternelles » S 2329 e, enregistré par le CERFA (2) sous les numéros 10117*02 pour le formulaire et 5004202 pour la notice explicative ;
« Déclaration nominative trimestrielle concernant les salariés occupés au service des particulliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides-familiaux étrangers » S 2330 a, enregistré par le CERFA sous les numéros 10119*02 pour le formulaire et 5004402 pour la notice explicative ;
« Déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les salariés occupés au service des particulliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides-familiaux étrangers » S 2331 a, enregistré par le CERFA sous les numéros 10118*02 pour le formulaire et 5004302 pour la notice explicative ;
« Déclaration nominative trimestrielle concernant les employés au pair et les stagiaires aides-familiaux étrangers » S 2332 a, enregistré par le CERFA sous les numéros 10125*05 pour le formulaire et 5005002 pour la notice explicative ;
« Déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les employés au pair et les stagiaires aides-familiaux étrangers » S 2333 a, enregistré par le CERFA sous les numéros 10124*02 pour le formulaire et 5004902 pour la notice explicative ;
« Déclaration nominative trimestrielle relative aux emplois familiaux » S 2349 b, enregistré par le CERFA sous les numéros 10120*02 pour le formulaire et 5004502 pour la notice explicative ;
« Déclaration nominative trimestrielle concernant les bénéficiaires de l'allocation de garde d'enfant à domicile » S 2350 d, enregistré par le CERFA sous les numéros 10123*03 pour le formulaire et 5004803 pour la notice explicative ;
« Déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les bénéficiaires de l'allocation de garde d'enfant à domicile » S 2351 d, enregistré par le CERFA sous les numéros 10122*03 pour le formulaire et 5004703 pour la notice explicative ;
« Déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les emplois familiaux » S 2352 a, enregistré par le CERFA sous les numéros 10121*02 pour le formulaire et 5004602 pour la notice explicative ;

« Déclaration nominative trimestrielle simplifiée des emplois familiaux » S 2356, enregistré par le CERFA sous les numéros 11257*01 pour le formulaire et 5057401 pour la notice explicative.
Les arrêtés des 12 novembre 1996 et 23 juin 1998 en tant qu'ils fixaient les précédents modèles sont abrogés.

(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
(2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.