J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04994

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Arrêtés du 24 mars 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie


NOR : MESS9921010A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1999, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace.
Celle-ci, dont le siège est à Strasbourg, est enregistrée sous le numéro 67-UG-1.