J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05018

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Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 213-4-III du code rural

NOR : ATEN9980053A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II (Protection de la nature) du code rural, et notamment son article R. 213-4 ;
Vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le règlement (CE) no 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'article R. 213-4 du code rural comprend :

Mammifères
Bovidés :
Bison d'Amérique (Bison bison) ;
Bison d'Europe (Bison bonasus).
Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Oiseaux
Struthionidés : Autruche (Struthio camelus).
Rhéidés : Nandou (Rhea americana).
Casuaridés : Emeu (Dromaius novaehollandiae).
Phasianidés : toutes les espèces.
Dendrocygnidés : toutes les espèces.
Anatidés : toutes les espèces.
Psittacidés : les espèces qui ne figurent pas à l'annexe A du règlement du 9 décembre 1996 susvisé et celles qui figurent à l'annexe VIII du règlement du 26 mai 1997 susvisé.
Columbidés : toutes les espèces.
Gruidés : toutes les espèces.
Phoenicoptéridés :
Flamant rose (Phoenicopterus ruber) ;
Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis).
Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées.

Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 1999.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth