Arrêté du 26 mars 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05015
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Arrêté du 26 mars 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9900666A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 1999, l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé à la Société d'intérêt collectif agricole régional pour l'élevage et la viande (SICAREV), 42210 Montrond-les-Bains, pour sa production bovine, sous le numéro PH 82 364, est abrogé.