Arrêté du 26 mars 1999 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05015
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Arrêté du 26 mars 1999 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9900665A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 1999, l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au groupement de producteurs bovins de la Loire (GPB 42), Sourcieux, 42600 Chalain- le-Comtal, pour sa production bovine et ovine, sous le numéro PH 99 522, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.