J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04927

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel

NOR : MESH9921001A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mars 1999 :
L'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel est autorisée au titre de l'année 1999 dans les spécialités figurant en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié.
La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 2 mai au 11 juin 1999, à 16 heures. Après cette date, les dossiers ne seront plus acceptés.
Le dossier d'inscription est à retirer auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales de la métropole et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer. Il est à déposer, renseigné et complété, auprès de ces services. Tout dossier incomplet ou non conforme à ce qui est demandé ne sera pas retenu.
Les épreuves écrites seront organisées en 1999, selon les disciplines, dans les centres suivants :
Poitiers : discipline Biologie ;
Strasbourg : discipline Médecine et discipline Radiologie et imagerie médicale ;
Dijon : discipline Pharmacie ;
Toulouse : discipline Chirurgie ;
Orléans : discipline Psychiatrie.
Les dates des épreuves écrites seront publiées ultérieurement.
La composition des jurys et la localisation des membres des jurys ne sont pas publiées.
La liste des candidats autorisés à se présenter à ces épreuves fera l'objet d'un arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère et sera affiché dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer. Les candidats autorisés à se présenter aux épreuves seront prévenus par courrier.
Toute fraude, tentative de fraude ou toute infraction aux règlements des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser, en métropole, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et dans les départements d'outre-mer, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de leur lieu de résidence.