J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04879

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Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

NOR : MCCE9900272A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 1999, l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est modifiée comme suit à compter du 1er avril 1999 :
Après les mots : « abbaye de Brou (Rhône-Alpes) », sont ajoutés les mots : « domaine de Ferney-Voltaire (Rhône-Alpes) ».