J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04879

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 mars 1999 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCE9900183A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 mars 1999, est modifié, tel qu'il est annexé audit arrêté (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Blois (Loir-et-Cher), qui comprend :
- rapport de présentation ;
- règlement ;
- plan réglementaire.

(1) Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé modifié pourra être consulté à la préfecture de Loir-et-Cher, au service départemental de l'architecture et du patrimoine à la direction départementale de l'équipement et à la mairie de Blois.