Arrêté du 22 mars 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04772
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Arrêté du 22 mars 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : MESP9920986A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 mars 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Prince Noir », captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.02/PNO/98.