J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04724

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905049X



Par délibération en date du 9 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAOS Stade toulousain Rugby à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Stade toulousain, les 13, 27 mars et 2 mai 1999 :
Site : Toulouse (31) ;
Puissance : 10 W ;
Fréquence : 107,3 MHz.