Journal Officiel 28 Mars 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 74 du 28 Mars 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-238 du 26 mars 1999 modifiant le décret no 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques
- Arrêté du 25 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-237 du 26 mars 1999 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et du décret no 72-968 du 27 octobre 1972 modifié relatif aux régimes des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins et des chirurgiens-dentistes conventionnés
Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-239 du 24 mars 1999 pris pour l'application du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et concernant les attributions des préfets de région
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 99-237 du 26 mars 1999 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et du décret no 72-968 du 27 octobre 1972 modifié relatif aux régimes des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins et des chirurgiens-dentistes conventionnés
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret no 99-238 du 26 mars 1999 modifiant le décret no 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques
- Arreté du 25 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
INTERIEUR
- Décret no 99-239 du 24 mars 1999 pris pour l'application du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et concernant les attributions des préfets de région
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 26 mars 1999 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration
JUSTICE
- Arretés du 25 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 26 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 25 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Journal Officiel Numéro 74 du 28 Mars 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE