Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de l'Association de gestion du musée d'art moderne de Lille-métropole

J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04590
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Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de l'Association de gestion du musée d'art moderne de Lille-métropole - Villeneuve-d'Ascq pour une exposition

NOR : MCCF9900262A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à l'Association de gestion du musée d'art moderne de Lille-métropole - Villeneuve-d'Ascq pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - Musée national d'art moderne au musée d'art moderne de Lille-métropole - Villeneuve-d'Ascq dans le cadre de l'exposition Les Années cubistes.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée d'art moderne de Lille-métropole -Villeneuve-d'Ascq, de l'accrochage au décrochage des oeuvres.