J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04521
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Arrêté du 24 mars 1999 portant rangement d'emplois de chefs d'établissements publics de santé
NOR : MESH9920994A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu l'article L. 714-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 88-164 du 19 février 1988 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics ;
Vu l'arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés :
a) En 1re classe :
A compter du 1er janvier 1999 :
Centre hospitalier de Douarnenez et maisons de retraite d'Audierne et de Pont-Croix (Finistère) ;
Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau (Hérault) ;
Centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier d'Argentan (Orne) ;
Centre hospitalier de L'Aigle (Orne) ;
Centres hospitaliers de Thann et de Cernay et maison de retraite de Bitschwiller (Haut-Rhin) ;
Hôpital intercommunal Sud-Léman Valserine de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) ;
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier intercommunal Loire-Vendée-Océan (Vendée) ;
Centre hospitalier de Vittel et hôpital local de Darney (Vosges) ;
Centre hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Paul (Réunion).
b) En 2e classe :
A compter du 1er janvier 1999 :
Syndicat interhospitalier du Bourbonnais (Allier) ;
Hôpital local de Murat (Cantal) ;
Syndicat interhospitalier de la haute Côte-d'Or (Côte-d'Or) ;
Hôpital local de Muret (Haute-Garonne) ;
Hôpital local de Lunel (Hérault) ;
Centre hospitalier de La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire) ;
Maison de retraite de Bléré (Indre-et-Loire) ;
Centre hospitalier de Commercy (Meuse) ;
Centre hospitalier de Somain (Nord) ;
Maison de retraite départementale du Creusot (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier du Château-du-Loir (Sarthe) ;
Centre de protonthérapie d'Orsay (Essonne).
c) En 3e classe :
A compter du 1er janvier 1999 :
Centre hospitalier de Morez (Jura) ;
Hôpital intercommunal 3 H Santé (Meurthe-et-Moselle).
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty