J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04552

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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de février 1999


NOR : ARTT9900064S




Par décisions no 99-113, no 99-137, no 99-158 et no 99-164 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 5, 9, 17 et 24 février 1999, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les 15 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels téléphoniques ;
La liste B énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.


A N N E X E
LISTE A
Matériels de téléphonie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26/03/1999 page 4552 à 4553
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LISTE B
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26/03/1999 page 4552 à 4553
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