J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04550
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de février 1999
NOR : ARTT9900063S
Par décisions no 99-112, no 99-136, no 99-157 et no 99-163, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 5, 9, 17 et 24 février 1999, des attestations de conformité sont accordées pour les 75 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de transmission de données ;
La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
La liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
LISTE A
Matériels de transmission de données
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26/03/1999 page 4550 à 4552
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LISTE B
Matériels de téléphonie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26/03/1999 page 4550 à 4552
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LISTE C
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26/03/1999 page 4550 à 4552
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