J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04549

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Autorité de régulation des télécommunications - 26 Mars 1999

NOR : ARTL9900054S



Par décision no 99-125 en date du 9 février 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 29, 31 et 32 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe sont attribués à la Société lyonnaise de transports en commun dans l'agglomération lyonnaise pour trois liaisons entre Lyon, Sainte-Foy-lès-Lyon, Rillieux-la-Pape et Vaulx-en-Velin (Rhône), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-124 du 9 février 1999 de l'Autorité :
Le canal no 32 est attribué pour la liaison Lyon-Sainte-Foy-lès-Lyon ;
Le canal no 29 est attribué pour la liaison Lyon-Rillieux-la-Pape ;
Le canal no 31 est attribué pour la liaison Rillieux-la-Pape-Vaulx-en-Velin.