Arrêté du 15 mars 1999 abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1981 portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04530
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 mars 1999 abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1981 portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9900576A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 1999, l'arrêté du 30 septembre 1981 portant octroi de l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique, octroyé au groupement l'Alliance pastorale, route de Chauvigny, Toutejoie, 86500 Montmorillon, pour sa production ovine sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, sous le numéro PH 81351, est abrogé.