J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04474

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Arrêtés du 1er février 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980086A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er février 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Hamm AG (RFA), représenté en France par Hamm France, 1, rue de l'Epinette, RN 330, 77165 Saint-Soupplets ;
Désignation de l'engin : compacteur mixte vibrant ;
Marque et type : Hamm type DV 6,4 K ;
Marque et type du moteur : Deutz type BF4L 1011 F ;
Puissance et régime nominaux : 51,50 kW à 2 500 tours par minute.