Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04406
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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP9920587A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 28 octobre 1998, les analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal accordées au laboratoire d'analyses de biologie médicale Marcel-Mérieux sont mises en oeuvre dans les locaux situés avenue Tony-Garnier, à Lyon, sous la responsabilité de Mmes Abel-Lablanche, Bellec, Lallaoui et Pages.