Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04406
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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP9920586A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 28 octobre 1998, les analyses de cytogénétique autorisées dans le laboratoire de l'Hôpital américain de Paris, sis 63, boulevard Victor-Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine, sont placées sous la responsabilité de Mme Gauthier (Evelyne) et Mme Lohmann (Laurence).
Il est refusé à Mme Lohmann (Laurence) l'agrément pour être portée responsable des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel.