J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04406

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique


NOR : MESP9920585A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 28 octobre 1998, les analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero accordées au laboratoire Claude-Levy sont placées sous la responsabilité de Mme Blacker (Catherine), M. Druart (Luc) et de Mme Dessuant-Karageorgiou (Hélène).