J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04408

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP9920554A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 19 octobre 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Centre de biologie médicale, sis 4, rue Guynemer, 24000 Périgueux.
M. Amouroux est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
M. Hiltenbrand est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme coresponsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une AMP intraconjugale.