J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04405

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Arrêté du 9 mars 1999 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour 1999

NOR : MESG9920851A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 9 mars 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est fixé à la somme de 457 442 848 F en dépenses et en recettes.