J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04405

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Arrêté du 12 mars 1999 relatif au budget de l'Institut de veille sanitaire pour l'exercice 1999

NOR : MESG9920850A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 mars 1999, le budget primitif de l'Institut de veille sanitaire pour l'exercice 1999 fixant les prévisions de recettes et de dépenses à la somme de 103 726 628 F est approuvé.