J.O. Numéro 67 du 20 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04171

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Liste des membres de la Cour de justice de la République

NOR : CJRX9903469K



COMMISSION DES REQUETES

Liste des membres ayant pris leurs fonctions le 10 février 1999
Membres élus par la Cour de cassation
M. Renard-Payen (Olivier), président.
M. Martin (Georges), membre titulaire.
M. Pelletier (Hervé), membre titulaire.
M. Masse de Bombes (Gilbert), membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d'Etat
M. Groux (Jean), membre titulaire.
M. Vught (Gabriel), membre titulaire.
Mme Aubin (Marie-Eve), membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes
M. Perrin (Bernard), membre titulaire.
M. Chabrol (Alain), membre titulaire.
M. Lescuyer (Georges), membre suppléant.