Arrêté du 10 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord

J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04055
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Arrêté du 10 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour 1998

NOR : MESG9920823A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 1999, la ventilation des dépenses de fonctionnement de la première section du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est modifiée par le transfert de la somme de 400 000 F à l'article 645 provenant respectivement du chapitre 63 à hauteur de 100 000 F et de l'article 643 à hauteur de 300 000 F (décision modificative no 3).