J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03998

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Arrêté du 8 mars 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP9920809A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 mars 1999, est accordée à la commune de Juvignac (Hérault) l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage « La Valadière » situé sur son territoire.
Cette autorisation est accordée pour trente ans.