Arrêté du 3 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03998
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Arrêté du 3 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 1999

NOR : MESG9920824A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 1999, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 1999 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 5 104 000 F est approuvé.