J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04019

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Arrêté du 8 février 1999 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national

NOR : ATEN9980103A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1993 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :



Art. 1er. - L'agrément du conservatoire botanique de Mascarin (Association pour le conservatoire botanique de Mascarin) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 18 août 2003.

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante : région Réunion.

Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1999.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth


(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au conservatoire botanique de Mascarin (Réunion).