J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04018
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Arrêté du 2 février 1999 portant agrément de l'association Sauvegarde faune sauvage
NOR : ATEG9980099A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 3 août 1998 par l'association Sauvegarde faune sauvage en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique interdépartemental hors les limites d'une région ;
Vu les avis du préfet du Haut-Rhin et du procureur général près la cour d'appel de Colmar, respectivement en date des 1er décembre 1998 et 8 octobre 1998 ;
Considérant que l'association Sauvegarde faune sauvage, dont le siège social est situé 23, rue du Limousin, 68270 Wittenheim, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - L'association Sauvegarde faune sauvage est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements suivants : Haut-Rhin, Bas-Rhin, territoire de Belfort, Doubs, Vosges et Ain.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent