Arrêtés du 23 décembre 1998 portant reconnaissance d'organisations de producteurs

J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04003
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Arrêtés du 23 décembre 1998 portant reconnaissance d'organisations de producteurs

NOR : AGRP9900476A

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1998, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisations de producteurs :
Fruits et légumes
SARL Fruits des Deux Vallées
(Hautes-Alpes)
La SARL Fruits des Deux Vallées, dont le siège social est établi à Laragne (Hautes-Alpes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Est.

Société coopérative agricole Provence Silvacane
(Bouches-du-Rhône)
La société coopérative agricole Provence Silvacane, dont le siège social est établi à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Sud-Est.

Coopérative agricole régionale
de culture de tomates (COPATOMATES)
(Bouches-du-Rhône)
La coopérative agricole régionale de culture de tomates (COPATOMATES), dont le siège social est établi à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour les tomates destinées à la transformation, dans la circonscription Sud-Est.

Syndicat professionnel des arboriculteurs
de la région de Valence-Fruval
(Drôme)
Le syndicat professionnel des arboriculteurs de la région de Valence-Fruval, dont le siège social est établi à Valence (Drôme), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Est.

SICA Les Vergers de Valence
(Drôme)
La SICA Les Vergers de Valence, dont le siège social est établi à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Est.

Syndicat Languedoc-Provence
(Gard)
Le syndicat Languedoc-Provence, dont le siège social est établi à Bouillargues (Gard), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Est.

Coopérative légumière fruitière des hauts de Gironde
(Gironde)
La coopérative légumière fruitière des hauts de Gironde, dont le siège social est établi à Etauliers (Gironde), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Sud-Ouest.

Coopérative Prayssica
(Lot-et-Garonne)
La coopérative Prayssica, dont le siège social est établi à Prayssas (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Sud-Ouest.

Coopérative de Fieux
(Lot-et-Garonne)
La coopérative de Fieux, dont le siège social est établi à Nérac (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Sud-Ouest.

Syndicat SYFRUVAL
(Maine-et-Loire)
Le syndicat SYFRUVAL, dont le siège social est établi à Morannes (Maine-et-Loire), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour les pommes et les poires, dans la circonscription Val de Loire.

Syndicat Organisation des serristes de l'Est réunis (OSER)
(Haute-Marne)
Le syndicat Organisation des serristes de l'Est réunis (OSER), dont le siège social est établi à Montigny-le-Roi (Haute-Marne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Nord-Ouest et Est.

Coopérative Fruirose (coopérative agricole des producteurs
de fruits rouges et légumes du Noyonnais)
(Oise)
La coopérative Fruirose (coopérative agricole des producteurs de fruits rouges et légumes du Noyonnais), dont le siège social est établi à Noyon (Oise), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 décembre 1998, pour le cassis, les groseilles, les fraises, les framboises et les cerises, dans la circonscription Nord-Ouest et Est.

SICA maraîchère havraise (SICA MH)
(Seine-Maritime)
La SICA maraîchère havraise (SICA MH), dont le siège social est établi à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Nord-Ouest et Est.

Association des producteurs des coteaux Lomagn'Ail (APCL)
(Tarn-et-Garonne)
L'association des producteurs des coteaux Lomagn'Ail (APCL), dont le siège social est établi à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Sud-Ouest.

Syndicat vallées d'Oc
(Tarn-et-Garonne)
Le syndicat vallées d'Oc, dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Ouest.

Syndicat coteaux d'Oc
(Tarn-et-Garonne)
Le syndicat coteaux d'Oc, dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Sud-Ouest.

Coopérative SAGEF,
station agricole d'exploitations fruitières
(Tarn-et-Garonne)
La coopérative SAGEF, station agricole d'exploitations fruitières, dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Ouest.

Société coopérative agricole
Groupe fruitiers montalbanais (GFM)
(Tarn-et-Garonne)
La société coopérative agricole Groupe fruitiers montalbanais (GFM), dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Ouest.

SICA des producteurs maraîchers de Provence
(Vaucluse)
La SICA des producteurs maraîchers de Provence, dont le siège social est établi à Carpentras (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.