Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1999 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04018
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Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1999 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG9900551A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 1999, l'annexe de l'arrêté du 12 février 1999 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires est modifiée comme suit pour la région Midi-Pyrénées :
« Le nombre de conseillers à élire est porté à 7 au lieu de 6. »