Journal Officiel 18 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 65 du 18 Mars 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 10 mars 1999 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils pour l'année 1999
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 mars 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-196 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 10 mars 1999 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils pour l'année 1999
INTERIEUR
- Arreté du 2 mars 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-196 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 9 mars 1999 portant radiation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 mars 1999 portant prorogation des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 12 janvier 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 9 mars 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arretés du 9 mars 1999 portant intégration (administration centrale)
- Arreté du 9 mars 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 9 mars 1999 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arreté du 10 mars 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 9 mars 1999 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail du golf complétée par ses avenants nos 1 et 2
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 MARS 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 65 du 18 Mars 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES