J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03927
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Arrêté du 5 mars 1999 portant approbation et enregistrement des statuts de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Normandie
NOR : MESS9920804A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mars 1999, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Normandie.
Celle-ci, dont le siège est à Rouen, est enregistrée sous le numéro 76-UG-1.