J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03946

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Décret du 15 mars 1999 portant classement d'un site


NOR : ATEN9970012D




Par décret en date du 15 mars 1999, sont classées parmi les sites du département de la Loire les gorges de la Loire sur le territoire des communes de Caloire, Chambles, Saint-Etienne, Saint-Just-Saint-Rambert et Unieux (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Loire et aux mairies de Caloire, Chambles, Saint-Etienne, Saint-Just-Saint-Rambert et Unieux.