Journal Officiel 17 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 64 du 17 Mars 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 mars 1999 homologuant la décision no 99-37 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 janvier 1999 fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 12 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 15 mars 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 mars 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 15 mars 1999 portant classement d'un site
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 16 février 1999 relatif à une régie d'avances
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 16 février 1999 relatif à une régie d'avances
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 12 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arreté du 12 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 10 mars 1999 homologuant la décision no 99-37 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 janvier 1999 fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 15 mars 1999 portant délégation de signature
- Arreté du 11 mars 1999 portant délégation de signature
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 15 mars 1999 portant classement d'un site
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 2 mars 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 22 février 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
- Arreté du 22 février 1999 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 99-37 du 12 janvier 1999 fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 16 mars 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Décision prononçant une sanction
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux régions indemnes de la maladie d'Aujeszky
- Avis relatif à un projet de décret portant sur les prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché des tracteurs d'occasion
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 MARS 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 64 du 17 Mars 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES