J.O. Numéro 63 du 16 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03873

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Arrêté du 8 mars 1999 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

NOR : MESS9920801A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 mars 1999, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance Médéric Prévoyance, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 21, rue Laffitte, 75009 Paris.