Journal Officiel 16 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 63 du 16 Mars 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 février 1999 pris pour l'application en 1999 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 29 janvier 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er février 1999 portant affectation de locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial
Ministère de la justice
- Arrêté du 15 mars 1999 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-69 du 2 mars 1999 autorisant l'association Radio Mahoi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mahoi
- Décision no 99-68 du 23 février 1999 autorisant l'association Organisation pour l'unité bouénienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 15 mars 1999 portant délégation de signature
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 29 janvier 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
- Arreté du 22 février 1999 pris pour l'application en 1999 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 1 février 1999 portant affectation de locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décrets du 11 mars 1999 portant admission à la retraite de préfets
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 9 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 20 janvier 1999 portant promotion (inspection du travail)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 18 janvier 1999 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
- Arreté du 1 mars 1999 portant nomination à la mission juridique du Conseil d'Etat au sein du ministère de la culture et de la communication
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 7 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-68 du 23 février 1999 autorisant l'association Organisation pour l'unité bouénienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud
- Décision no 99-69 du 2 mars 1999 autorisant l'association Radio Mahoi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mahoi
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 15 mars 1999 portant modification de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (tour unique de 1998)
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à une vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel dans les établissements publics de santé (hopitaux non universitaires et services des centres hospitaliers et universitaires placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 )
COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
- Liste des termes, expressions et définitions adoptés
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'agrément de l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés agés
- Avis relatif à l'agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1 janvier 1997 relative à l'assurance chomage
INTERIEUR
- Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu
- Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 MARS 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 63 du 16 Mars 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES