Journal Officiel 13 Mars 1999

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Journal Officiel Numéro 61 du 13 Mars 1999

Premier ministre
- Décret no 99-182 du 12 mars 1999 portant délégation temporaire de compétences
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
- Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 99-182 du 12 mars 1999 portant délégation temporaire de compétences
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arretés du 3 mars 1999 portant délégation de signature
- Arretés du 12 mars 1999 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
- Arreté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 11 mars 1999 portant cessation de fonctions d'un directeur (secrétariat général de la défense nationale)
- Décret du 12 mars 1999 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 11 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 10 mars 1999 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décrets du 8 mars 1999 portant nomination (aviation civile)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 3 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 3 mars 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Avis relatif aux dates des épreuves du concours de recrutement de techniciens du Conseil supérieur de la peche
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis d'ouverture de la 60e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation relatif à l'usure
- Avis relatif au deuxième tirage du loto no 22 du mercredi 17 mars 1999
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à la modification des droits de port du port de commerce de Boulogne-sur-Mer
- Avis relatif à la modification des droits de port du port de commerce de Bastia
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R.121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la cloture a été prononcée (art. R.121-29 du code rural)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 MARS 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 61 du 13 Mars 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES